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Agent privé de recherches

Agent privé de recherches

Le terme Agent privé de Recherches était l'appellation légale des détectives et enquêteurs privés qui lui avait été donnée, en France, par la loi n° 80-1058 du 23 décembre 1980.

Ce texte modifiait la loi n° 891 du 28 septembre 1942 réglementant les agences privées de recherches.

Ces deux textes ont été abrogés par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 qui a donc fait, également, disparaître cette appellation légale sans la remplacer.


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