Auxiliaire de justice en France

Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.

Les auxiliaires de justice au service du justiciable

Les auxiliaires extérieurs

• Expert judiciaire - auprès de tous les Tribunaux
• Administrateur judiciaire - au commerce
• Mandataire ad'hoc - au commerce
• Conciliateur de justice^[1] - affaire civile
• Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale

Statut

Le rôle des auxiliaires de justice est de participer au bon fonctionnement de la justice et du procès. Ainsi, un statut général se dégage:

• les auxiliaires de justice doivent respecter le secret professionnel (obligation de confidentialité)
• ils ont un devoir de loyauté
• l'article 47 NCPC leur permet de bénéficier du privilège du for, c'est à dire d'un privilège de juridiction.