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Procureur de la Couronne

Procureur de la Couronne

Le Procureur de la Couronne (anglais: Crown Attorney ou Crown Counsel) est un procureur dans le système judiciaire du Canada. Les procureurs de la Couronne représente la Couronne dans les procédures de droit criminel et autres délits fédéraux, comme ceux à l'encontre du Narcotics Act.


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