Avoué
L’avoué au Moyen Âge
Au Moyen Âge, l’avoué était un laïc dirigeant les vassaux d’une institution ecclésiastique, généralement une abbaye ; son rôle était similaire à celui du vidame.
Les rois de France étaient avoués de l’abbaye de Saint-Denis. Godefroy de Bouillon, premier souverain latin de Jérusalem, prit le titre d’« avoué du Saint-Sépulcre ».
L’avoué au sens moderne : un professionnel du droit
Histoire
Depuis le XIXe siècle, l’avoué est en France un juriste chargé de la représentation (postulation) auprès des tribunaux, au côté de l’avocat qui est chargé de plaider. La scission entre les professions d’avocat et d’avoué remonte au XVe siècle. Les professions d’avocat et d’avoué auprès des tribunaux de grande instance ont été fusionnées en 1971 (loi n°71-1130 du 31 décembre 1971).
Nomination
Aujourd’hui, l’avoué est un officier ministériel chargé de représenter et de conseiller devant une cour d’appel. L’avoué est un auxiliaire de justice.
Les avoués sont nommés par le Garde des Sceaux et prêtent serment devant la cour d’appel. Leur compétence est limitée au ressort de la cour d’appel auprès de laquelle il ont été institués pour exercer leur ministère. Ils peuvent être désignés afin de représenter des justiciables bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.
Devant la Cour de cassation, les missions des avoués sont confiées aux avocats aux conseils.
Formation
Le métier d’avoué est accessible a tout titulaire d’un Master 1 en Droit (4 années d’études supérieures dans l’une des nombreuses Facultés de droit), accompagné d’un stage de 2 ans dans une étude. À l’issue de ce stage, il convient de passer un examen professionnel.
Voir notamment Guide « Le droit et ses métiers ».
Statistiques
Il y a 425 avoués en France qui exercent leur profession dans 235 études.
Missions
Dans la procédure avec représentation obligatoire, les avoués ont seuls qualité pour représenter les parties et conclure en leur nom (article 913 al. 1 du Nouveau Code de Procédure Civile).
L’avoué est donc le seul représentant des parties devant la cour d’appel en matière civile et commerciale (monopole). Son ministère n’est pas obligatoire en matière pénale, sociale et de baux ruraux, mais rien ne l’empêche d’intervenir pour assister un client; il n’agit plus en ce cas comme officier ministériel mais comme simple professionnel du droit indépendant.
Spécialiste de la procédure d’appel, il est chargé de l’instruction et de la mise en œuvre du dossier devant la Cour, et est l’unique interlocuteur des magistrats de la Cour. Il est donc chargé d’effectuer tous les actes relatifs à la procédure d’appel (la postulation), et de faire connaître les prétentions de son client et de conclure en son nom (la rédaction des conclusions).
A la différence d’un avocat, l’avoué ne plaide traditionnellement pas.
L’avoué effectue également des consultations juridiques, notamment en vue de conseiller l’opportunité d’un appel à son client. Il peut aussi apporter ce conseil à l’avocat du client. Contrairement aux actes relevant de son ministère, les consultations de même que ses interventions en des matières où la représentation des parties n’est pas obligatoire, ne sont pas rémunérées selon un tarif officiel mais selon des honoraires variables arrêtés en accord avec le client.
L’avenir de la profession
Le rapport d’information parlementaire Quels métiers pour quelle justice ? de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les avoués (voir notamment Les avoués près les cours d’appel : une profession reconnue.
Le monopole des avoués est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport d’information Que penser de la directive « Bolkestein » ? et notamment Les professions juridiques réglementées.
Plus récemment, on notera la Campagne Protegeons l’appel de la Chambre nationale des Avoués près les Cours d’appel.
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