Conseil municipal
En Belgique
L’appellation en usage en français est Conseil communal. Les conseillers communaux sont élus au suffrage direct tous les six ans. Le bourgmestre et les échevins sont choisis en son sein et forment le Collège des Bourgmestre et Echevins.
En Wallonie
Depuis la transformation de la Belgique en Etat fédéral, la tutelle sur les communes a été transférée aux entités fédérées. En Région wallonne, des modifications importantes de la loi communale ont eu lieu. Le bourgmestre (maire), n’est plus nommé par le Pouvoir exécutif sur proposition du Conseil communal, il est désigné par les électeurs: c’est le candidat qui obtient le plus de votes de préférence sur la liste la plus importante de la coalition qui se mettra en place (ou de la liste qui emporte la majorité absolue des sièges). La coalition mise en place peut être renversée par un vote dit de méfiance constructive après 18 mois de fonctionnement: les opposants doivent proposer à la place du Collège des Bourgmestre et Echevins(maire et adjoints), au pouvoir un autre collège. Si la proposition recueille la majorité, c’est ce nouvel exécutif’ qui prend la direction de la commune. Il ne peut plus être procédé à un nouveau vote de ce type avant un an. En outre, le Gouvernement wallon veut mettre en place une Cour des comptes, chargée de contrôler la manière dont les communes sont gérées, projet né à la suite de très nombreuses malversations commises dans la gestion de la ville de Charleroi durant la dernière mandature (2000-2006). Tout ceci tend à transformer le Conseil communal en Wallonie en une sorte de Parlement local.
En France
Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune »[1].
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière, la commune.
Élection
Le système électoral diffère selon la taille de la commune[2]. Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniement.
Communes de moins de 3500 habitants
Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire de liste deux tours, chaque électeur disposant du droit de rayer le nom d’un ou plusieurs candidats de son choix dans une liste (panachage) et du droit d’ajouter les noms de personnes non candidats dans les communes de moins de 2500 habitants. Les candidats ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des voix des électeurs inscrits sont élus dès ce premier tour[3].
Communes de plus de 3500 habitants
Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours[4], avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas)[5].
Les listes sont bloquées. Aucune rature n’est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Un conseil municipal peut être composé de représentants d’une seule liste :
- si seule une liste s’est présentée au premier ou au second tour,
- si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges,
- si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.
Cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille
Les trois plus grandes villes de France – Paris, Marseille et Lyon – sont divisées en plusieurs secteurs électoraux, correspondant à un arrondissement, pour Paris et Lyon, ou regroupant deux arrondissements, pour Marseille. Chacun de ces secteurs élit, suivant le mode de scrutin des villes de plus de 3 500 habitants, des conseillers municipaux, qui siègent au Conseil municipal de la commune. Les sièges de conseillers d’arrondissement sont ensuite répartis, selon les mêmes règles, entre les membres de la liste non désignés au Conseil municipal. L’ensemble des conseillers élus dans chaque secteur électoral forme le conseil municipal de l’arrondissement.
La commune de Paris ne dispose pas à proprement parler d’un conseil municipal. Comme elle constitue, depuis 1964, un cas unique de département composé d’une seule commune, elle n’est représentée que par une seule assemblée délibérative, nommée conseil de Paris, qui exerce à la fois le rôle de conseil municipal et de conseil général. Le Maire de Paris exerce également les fonctions de président du Conseil général du Département de Paris.
Pouvoirs
Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.
Le Maire, chargé notamment d’exécuter les décisions du conseil municipal, est élu, ainsi que ses adjoints, par le conseil au scrutin majoritaire uninominal.
Le conseil à une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la Commune, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.
Il vote notamment le budget communal, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique…
Le Conseil adopte le plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques…
Fonctionnement et attributions du conseil municipal
Le fonctionnement : Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois, c’est le conseil municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s’appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.
Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l’avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires (souvent cause d’annulation de délibération du conseil municipal).
De même il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum d’individus du conseil municipal pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n’est pas obtenu le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d’élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.
N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.
Les attributions : Le conseil municipal règle par ces délibérations les affaires de la commune. Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune, la commune va être propriétaire de biens privés.
La commune est gestionnaire d’un domaine public (littoral, jardins…) et va avoir un domaine privé. Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public, et des règles très strictes en vue de protéger le domaine public.
Concernant les compétences du conseil municipal, il y a aussi le budget.
Le conseil débat et vote le budget, même si sa préparation est effectuée par le maire et ses adjoints.
Conseils municipaux des jeunes
Il existe dans certaines communes des conseils municipaux de jeunes, organes informels ne disposant d’aucun régime légal, souvent organisés par des élections ou cooptations informelles au sein d’écoles et d’associations représentatives (puisque les candidats mineurs ne sont pas citoyens électeurs), à caractère uniquement consultatif (ses délibérations n’ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal élu ou du maire), et souvent présidés ou assistés par un conseiller municipal élu.
Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un conseil municipal des jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des principes fondamentaux de la République, tels que le principe de non-discrimination. Généralement ces conseils municipaux associatifs se réunissent au plus une ou deux fois dans l’année, et ne disposent pas de budget leur permettant de financer autre chose que leur propre fonctionnement associatif. Leur durée de vie est courte et n’excède souvent pas une année.
Liens externes
- vie-publique.fr
- juristudiant.com
Au Canada
Selon la répartition des compétences dans le système fédéral canadien, les municipalités sont de juridiction exclusivement provinciale. Le rôle et le fonctionnement du conseil municipal est donc différent d’une province à l’autre.
Au Québec
Au Québec, chaque municipalité est dirigée par un conseil municipal, lequel est composé d’un maire et d’au moins six conseillers municipaux. Le conseil municipal prend les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administre les affaires. Dans les municipalités d’une certaine importance, et obligatoirement pour celles de 20 000 habitants ou plus, chaque conseiller représente un district électoral.
Les élections municipales ont lieu à date fixe tous les quatre ans. Le maire est élu au suffrage universel, et les conseillers sont élus par les citoyens de leur district lorsque la municipalité est ainsi divisée, ou sinon au suffrage universel.
Dans les plus grandes villes, le territoire est divisé en arrondissements et il existe des conseils d’arrondissement auxquels sont dévolus certaines responsabilités du conseil municipal.
|
Encyclopédie des métiers 
Ajouter un métier 
Ajouter une vidéo métier