Un diplôme visé par l’Etat est un diplôme délivré par une école reconnue par l’Etat, dont le diplôme a été validé par l’Etat. Pour avoir l’autorisation de délivrer un diplôme revêtu du visa de l’Etat, une école doit accepter un contrôle pédagogique accru de ses formations, et la désignation par l’Etat des jurys d’admission et de diplôme.
Cette procédure garantit l’insertion des écoles dans la carte nationale des formations supérieures. Revêtus du visa, les diplômes délivrés dans ce cadre bénéficient de la garantie de l’État ; ils sont délivrés par les écoles au nom de l’État.
Journal officiel : Délivrance de diplômes reconnus par l’Etat
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