Enquêteur d’assurances – Fiche métier

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Enquêteur d’assurances

Enquêteur d’assurances

Forme particulière d’exercice de la profession d’enquêteur privé où la clientèle du professionnel se compose de sociétés et mutuelles d’assurances.

Cette appellation a été, pour la première fois, popularisée par un organisme qui n’existe plus aujourd’hui et qui s’appelait (1980) le « S.N.E.A. » Syndicat National des Enquêteurs d’Assurances. La dénomination a survécu à la disparition de son créateur.

L’enquêteur d’assurances est un enquêteur de droit privé régi par la même réglementation que les détectives et enquêteurs privés mais il intervient pour déterminer les circonstances de sinistres (automobile, incendie, risques divers), voire pour établir une présomption de fraude ou fixer la preuve d’une escroquerie à l’assurance (ou d’une tentative).

Généralement les investigations sont débutées soit par un inspecteur de la compagnie, soit par un expert désigné pour estimer le préjudice.

Lorsqu’ils suspectent une indélicatesse, le dossier est alors transmis à un professionnel spécialisé : l’enquêteur d’assurances.

Il exerce une profession libérale et, lorsqu’il travaille exclusivement pour des assureurs, ne possède pas de locaux : en fait il exerçe depuis son domicile personnel.

Le rapport de l’enquêteur d’assurances permet, à la compagnie, de déposer plainte s’il s’avère qu’elle a été victime d’un délit pénalement répréhensible, et ce afin de ne pas faire porter, aux autres assurés, la lourdeur de règlements injustifiés (dont les coûts sont évidemment répercutés sur les primes).

L’enquêteur d’assurance est régi par la loi du 12 juillet 1983 sur les professions de sécurité.

Il existe plusieurs syndicats regroupant les enquêteurs d’assurances.

Pour tous autres renseignements consultez la rubrique détectives ou le syndicat ADEXA syndicat des enquêteurs d’assurances ou le Centre d’Information A.C.I.D..