Ministre d’État – Fiche métier

Ministre d’État

Le titre de ministre d’État est utilisé dans divers pays. Dans certains cas, il indique une prééminence protocolaire de son titulaire au sein d’un gouvernement (France, Portugal, Côte d’Ivoire, RDC, etc.). Dans d’autres cas, tous les ministres portent ce titre (Brésil). En Belgique, c’est un titre accordé par le Roi à des personnalités politiques particulièrement méritantes. Enfin, dans la principauté de Monaco et dans les pays nordiques c’est le titre donné au chef du gouvernement (même si, en français, on traduit normalement le mot scandinave statsminister par « premier ministre »).

Algérie

Ministre d’État est un titre protocolaire honorifique qui marque l’importance du ministre. En pratique il est donné à des personnalités politiques importantes par leur poids en tant que chefs de partis membres de coalitions, membre de la révolution ou par leur prépondérance dans les « clans » du pouvoir.

Allemagne

Ministre d’État (Staatsminister) est un titre donné à certains secrétaires d’État parlementaires, pour des raisons de prestige.

Voir la section Gouvernement fédéral (Allemagne) : Postes de rang inférieur.

Ce titre est aussi utilissé par des membres des gouvernement des Länder Bavière et Saxe.

Belgique

Le titre de ministre d’État est un titre honorifique et est conféré à des personnalités (souvent politiques) qui se sont montrées très méritantes dans la vie publique. L’attribution du titre de ministre d’État est la prérogative du Roi ; il est octroyé par arrêté royal contresigné par le Premier Ministre. Il s’agit d’un titre honorifique qui a seulement un effet protocolaire mais qui reste sans conséquences constitutionnelles et ne donne en aucun cas lieu à un avantage financier, ni à une rémunération quelconque.

Les ministres d’État ne sont pas, en tant que tels, membres du gouvernement et, par conséquent, non plus du Conseil des ministres mais ils forment sous la présidence du Roi le Conseil de la Couronne. Lorsqu’ils siègent au sein de ce Conseil, les ministres d’État ont seulement une compétence consultative.

Jusqu’à présent le Conseil de la Couronne s’est réuni cinq fois :

• 16 juillet 1870 : Déclenchement de la guerre franco-allemande
• 2 et 3 août 1914 : Ultimatum de l’Empire allemand à la Belgique
• 2 mai 1919 : Traité de Versailles
• 23 mars 1950 : Question royale
• 18 février 1960 : Indépendance du Congo.

Lors de la crise politique qui suivit les élections législatives du 10 juin 2007, le roi Albert II ne réunit pas le Conseil de la Couronne, mais reçoit pendant trois jours au château du Belvédère une quinzaine de Ministres d’État ayant de l’expérience dans les crises communautaires. C’était la première fois de son règne qu’il sollicitait officiellement leurs conseils.

Cliquez ici pour une liste des Ministres d’État (ou sur le site officiel du Royaume de Belgique).

Brésil

Dans l’actuel gouvernement fédéral du Brésil nommé par le président Luís Inácio da Silva dit Lula, les 24 ministres de plein exercice portent le titre de ministre d’État : ministro de Estado da Justiça, ministro de Estado das Relaçoes Exteriores, etc.

Côte d’Ivoire

Gouvernement Banny

En Côte d’Ivoire, dans le Gouvernement Banny 1 figuraient 2 ministres d’état :

• Ministre de la reconstruction et de la réinsertion : Guillaume Soro (MPCI)
• Ministre du Plan et du développement : Bohoun Bouabré (FPI)

Gouvernement Soro

Dans le Gouvernement de Guillaume Soro figure un seul ministre d’état, le ministre du Plan et du développement : Bohoun Bouabré

République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo, la fonction de Ministre d’État introduite sous le Gouvernement Gizenga s’apparente au poste de vice-Premier ministre tel que notamment envisagé en France et au Portugal.

France

En France, le titre de ministre d’État a été utilisé sous différents régimes jusqu’à nos jours, mais il a correspondu à des situations très différentes.

Ancien Régime

Le titre de ministre d’État est apparu sous Louis XIII. Les ministres d’État, nommés par lettres patentes, siégeaient au Conseil d’en-haut, futur Conseil d’État. À partir de 1661, début du « pouvoir personnel » de Louis XIV, le roi appelait qui il voulait à son Conseil d’En-haut. Les invitations royales n’étaient valables que pour une séance et devaient donc être renouvelées tant que la personne désignée gardait la confiance du souverain. Cependant, le fait d’avoir été invité une fois au Conseil donnait droit à cette personne d’être appelée ministre d’État sa vie durant, et même de toucher une pension viagère d’environ 20 000 livres. Les ministres d’État présents au Conseil restaient peu nombreux, entre trois et cinq au cours du règne de Louis XIV. Ils participaient aussi au Conseil des Dépêches.

Restauration

Supprimé au moment de la Révolution française, le titre de ministre d’État a été ressuscité à l’époque de la Restauration. Il était alors attribué, sans que cela soit systématique, aux ministres sortis de charge, après leur démission. Le titre était essentiellement honorifique et le fait, pour le roi, de ne pas le donner à un ancien ministre, était considéré comme un affront. En 1815, Louis XVIII a créé un Conseil privé, distinct du Conseil des ministres, et auquel devaient assister les ministres d’État, ce qui n’était pas sans rappeler l’Ancien Régime. Toutefois, ce Conseil privé n’a presque jamais été réuni. Ce type de ministre d’État ressemble beaucoup aux ministres d’État de l’actuelle Belgique (voir plus haut).

Second Empire

La situation était nettement différente sous le Second Empire. Napoléon III avait en effet institué un ministère d’État et le ministre d’État était le titulaire de ce ministère. Le ministère d’État était chargé de la politique de prestige de l’Empire, en particulier de l’organisation de fêtes et cérémonies. Il intervenait dans le domaine des beaux-arts, des théâtres et des musées. Le ministre d’État était donc un ministre à part entière. Achille Fould a été ministre d’État de 1852 à 1860.

La République

Les différents régimes républicains ont repris le titre de ministre d’État pour l’attribuer à des membres du Gouvernement qu’il convenait d’honorer.

Sous la Troisième République et la Quatrième République, le titre de ministre d’État était attribué à des personnalités non politiques comme des écrivains, afin de leur permettre de participer au gouvernement sans avoir la charge d’un ministère. Ces ministres étaient considérés comme des cautions politiques.

Voir aussi Liste des ministres français sans portefeuille.

Sous la Cinquième République, le titre de ministre d’État est utilisé pour marquer de manière significative la prééminence de celui qui le porte au sein du gouvernement, placé protocolairement aussitôt après le Premier ministre et avant les autres ministres. La seule prérogative d’un ministre d’État est de pouvoir organiser des réunions interministérielles, normalement apanage du Premier ministre. Le titre de ministre d’État peut être attribué à une personnalité politique exceptionnelle (voire apolitique comme André Malraux), à un leader de parti politique ou pour signifier que l’action de son ministère est considérée comme une priorité gouvernementale. Il peut y avoir plusieurs ministres d’État au sein d’un même gouvernement. Les ministres d’État sont souvent comparés à des Vice-Premiers ministres.

Liste des ministres d’État de la République

(Liste non exhaustive)

Principauté de Monaco

Ministre d’État est le titre du chef du gouvernement de la principauté de Monaco.

Voir l’article Ministre d’État (Monaco).

Pologne

En Pologne, le titre de ministre d’État (minister stanu) a été employé durant certaines périodes pour certains collaborateurs du président de la République, non membres du gouvernement (notamment à l’époque de la présidence de Lech Wałęsa).

Portugal

Traditionnellement, au Portugal, le titre de ministre d’État (ministro de Estado) est utilisée d’une manière comparable à l’usage français actuel, pour ajouter une prééminence protocolaire à son (ou ses) détenteur(s). Il y a ainsi deux ministres d’État dans le gouvernement de José Socrates qui a pris ses fonctions le 14 mars 2005. Ce titre s’est substitué à celui de Vice-Premier ministre prévu par la Constitution.

Grèce

En Grèce, le titre de Ministre d’État est réservé au Porte-parole du Gouvernement. Il ne dispose d’aucun autre portefeuille et ne porte aucun autre titre (à moins que le Premier ministre en dispose autrement).