Parquet en droit français – Fiche métier

Parquet en droit français

En droit français, le parquet désigne le Ministère public ou magistrats « debouts » par opposition aux magistrats du siège.

Le terme de Parquet viendrait du vieux français où il signifia petit parc ou enclos. De nos jours, ce sens serait conservé en patois picard : parquet signifiant un petit enclos pour anatidés et menuiserie : un plafonds à caissons ou un plancher à caissons voyant ses compartiments être appelés « parquet » et par extension le terme concernant l’ensemble de l’œuvre.

Sous l’Ancien Régime, pour distinguer le « vulgaire », ou peuple, du « sacré », à savoir l’estrade de la formation de jugement (dont faisait partie le procureur), la « barre » (devenue aujourd’hui la « barre des témoins ») délimitait le champ de justice. Pour différencier le procureur des juges, celui-ci était positionné dans un « parquet ». Cette explication, historiquement incertaine, permet en tout cas de comprendre pourquoi le Ministère public (procureurs généraux, procureurs de la République et substituts) est désigné comme étant « le parquet » dans le jargon judiciaire.

Les parquets sont en charge de l’action pénale et ont l’initiative des poursuites (ou des non-poursuites). En France, ils sont sous la hiérarchie du pouvoir politique par le biais du Garde des Sceaux, ministre de la justice et de la Direction des affaires criminelles et des grâces.

Indépendance du parquet

Pour ce qui est d’une réponse théorique on peut dire qu’à l’égard des magistrats du siège l’indépendance ne pose pas de difficultés particulières ; en effet il y a une indépendance du juge dans sa fonction de juger à l’égard du gouvernement.

A l’égard du parquet le problème se pose en raison de la subordination hiérarchique au pouvoir exécutif et donc, de par la structure même du parquet, il est logique de dire qu’il est sous la dépendance du garde des sceaux et qu’il n’est donc pas indépendant. Néanmoins cette dépendance est limitée par la loi, mais aussi par le comportement de certains magistrats du parquet qui ne suivent pas vraiment les instructions du parquet à la lettre.

De manière plus pratique ce discours est quelque peu fragile parce que les magistrats considèrent que c’est une vision simpliste, la justice étant une réunion de fonctionnaires et par le fait de faire carrière et d’être bien vu, encadre cette indépendance par un aspect humain.

Lorsqu’on invoque cette question d’indépendance auprès des magistrats du parquet ils se disent indépendants. Certes ils ont des instructions écrites mais sont indépendants pour le reste (90%). Certains auteurs (magistrats) estiment que les magistrats du parquet bénéficient vraiment de l’indépendance de la magistrature. C’est donc la raison pour laquelle les gouvernements ont tour à tour essayé de dire qu’ils allaient couper les ponts entre le gouvernement et le parquet. (Projet en 2000 voté par les deux chambres, or pour que la réforme passe, il fallait que les deux assemblées soient rassemblées en Congrès, ce qui ne s’est pas passé avec le changement de majorité : certains sont revenus sur les anciens votes et le président Jacques Chirac n’a donc pas osé convoquer le Congrès).