Police nationale (France) – Fiche métier

Police nationale (France)

Fourgonnette de police.

Le numéro d’urgence de la police nationale est le 17 ou le 112. L’appel est gratuit et le service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Fondement de la police nationale

La création de ce corps d’État dérive de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle.

Missions de la police nationale

Une définition des missions de la police nationale a été donnée l’article 1 du code de déontologie de la police nationale ^[1] : « La police nationale concourt, sur l’ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la république, au maintien de la paix et de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. ».

Par la suite, les missions de la police nationale ont été définies de façon limitative par la loi 21 janvier 1995 ^[2] . Son article 4 les énumères ainsi :

• la lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l’insécurité routière ;
• le contrôle de l’immigration irrégulière et la lutte contre l’emploi des clandestins ;
• la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière ;
• la protection du pays contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
• le maintien de l’ordre public.

Il précise que « ces missions doivent être exécutées dans le respect du code de déontologie de la police nationale ».

La loi du 29 août 2002, dite « Loi Sarkozy I »^[3], confirme ces missions.

Historique

L’appellation « police nationale » fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi place les polices municipales sous l’autorité des préfets au lieu des maires (sauf pour la police parisienne déjà sous autorité de l’État depuis Colbert et Gabriel Nicolas de la Reynie). Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois échelles : la région est associée au préfet de région, le district (un département) au préfet, la circonscription au commissaire.

Cette organisation sera conservée par les IV^e et V^e République.

Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et, finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l’actuelle Police nationale incluant la Préfecture de Police de Paris (créée par la loi du 9 juillet 1964).

Du milieu du XX^e siècle à 1984, la police nationale a participé à l’aide médicale urgente avec sa composante police secours, tâche maintenant dévolue aux sapeurs-pompiers. Toutefois, les CRS participent toujours aux secours en montagne et à la surveillance des plages.

Organisation de la police nationale

La police nationale dépend du ministère de l’intérieur dont elle constitue une des directions, la DGPN (Direction générale de la police nationale). Il existe une exception à Paris, où elle est gérée par la Préfecture de police (PP) qui agit sous l’autorité directe du Ministre de l’Intérieur.

Les fonctionnaires de la police

Commissariat de Police.

Véhicules de Police.

Il existe quatre types de fonctionnaires travaillant dans la police nationale :

• Actifs (ceux communément appelés « policiers », environ 130 000 fonctionnaires)
• Administratifs (environ 12 000)
• Scientifiques (environ 1 100)
• Techniques (environ 2 700)

Les fonctionnaires actifs

En France, depuis 1995, la distinction entre la police dite « en tenue » et la police dite « en civil » s’est atténuée. Avec cette réforme ont également disparu certaines appellations comme inspecteur et officier de paix remplacées par le corps des officiers de police. De même, le corps des enquêteurs de police a disparu et a été intégré au corps d’encadrement et d’application. Les services actifs de la police nationale sont divisés en trois corps hiérarchiques, chacun d’entre eux étant réparti en plusieurs grades :

• Le corps de conception et de direction
  • Directeur des Services Actifs
  • Inspecteur Général
  • Contrôleur Général
  • Commissaire Divisionnaire de Police
  • Commissaire Principal de Police (grade supprimé en 2006.)
  • Commissaire de Police
  • Commissaire de Police stagiaire (n’est pas un grade stricto sensu)
  • Elève Commissaire de Police (n’est pas un grade stricto sensu)

• Le corps de commandement
  • Commandant de Police
  • Capitaine de Police
  • Lieutenant de Police
  • Lieutenant de Police stagiaire (n’est pas un grade stricto sensu)
  • Elève Officier de Police (n’est pas un grade stricto sensu)

• Le corps d’encadrement et d’application
  • Brigadier-Major de Police
  • Brigadier-Chef de Police (grade supprimé en 95 rétabli le 01/10/04)
  • Brigadier de Police
  • Sous-Brigadier de Police (n’est pas un grade mais une simple reconnaissance pour les gardiens de la paix ayant 12 ans d’ancienneté)
  • Gardien de la Paix
  • Gardien de la Paix stagiaire (n’est pas un grade stricto sensu)
  • Elève Gardien de la Paix (n’est pas un grade stricto sensu)

• Les ex-emplois-jeunes
  • Adjoint de Sécurité
  • Cadet de la République

Depuis 1997, les adjoints de sécurité sont recrutés pour cinq années maximum par les préfets et participent aux missions de la police nationale. Depuis 2005, dans la logique de la politique de l’égalité des chances, un corps de cadet de la République est créé, favorisant l’accès au concours d’entrée dans la police nationale.

Les fonctionnaires administratifs

Ils sont divisés en quatre corps hiérarchiques, chacun d’entre eux étant réparti en plusieurs grades :

• Les attachés de police
• Les secrétaires administratifs
• Les adjoints administratifs
• Les agents administratifs

Les fonctionnaires scientifiques

Ils sont divisés en trois corps hiérarchiques :

• Les ingénieurs de laboratoire
• Les techniciens de laboratoire
• Les agents spécialisés de police technique et scientifique

Les fonctionnaires techniques

Ils sont divisés en trois corps hiérarchiques :

• Les ingénieurs des Systèmes d’Information et de Communication
• Les techniciens des Systèmes d’Information et de Communication
• Les agents des Systèmes d’Information et de Communication

Deux autres corps s’y ajoutent :

• Les agents de service
• Les ouvriers/cuisiniers

Véhicules

Une voiture de Police à Poitiers (France).

En général, en province, un commissariat de police possède six véhicules (quatre voitures et deux camionnettes), huit motos et deux véhicules de CRS (une camionnette et un véhicule banalisé). La plupart des véhicules de la police française sont de marque Renault mais on peut y voir également d’autres marques françaises ou plus rarement étrangères.

Véhicules de Police.

Armes

Equipement

Habilitations judiciaires

En application du code de procédure pénale, la police judiciaire s’exerce sous la direction du Procureur de la République, la surveillance du Procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction. Lorsqu’un juge d’instruction est désigné, les policiers conduisent leurs investigations sous son autorité.

Chaque fonctionnaire de la police nationale obtient à l’issue de sa scolarité une qualification judiciaire en fonction de son grade :

• Agent de police judiciaire adjoint à l’article 21-1ter du code de procédure pénale pour les Adjoints de sécurité.
• Agent de police judiciaire adjoint à l’article 21-1 du code de procédure pénale pour les Gardiens de la paix stagiaire.
• Agent de police judiciaire à l’article 20 ou officier de police judiciaire à l’article 16 du code de procédure pénale (après examen supplémentaire) pour les gardiens de la paix et gradés.
• Officier de police judiciaire à l’article 16 du code de procédure pénale pour les officiers et les commissaires de police ainsi que les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l’intérieur, après avis conforme d’une commission.

À noter que les commissaires de police et certains officiers de police exercent également des fonctions de magistrat en tant qu’officier du ministère public (OMP), sous l’autorité du procureur de la république.

Il faut de plus distinguer la qualification judiciaire, de l’habilitation à l’exercer, celle-ci étant accordée par le procureur général près la cour d’appel et uniquement si le fonctionnaire travaille dans un service judiciaire ( DCPJ, Commissariats … ). L’habilitation étant temporairement retirée en cas de mutation dans un service n’utilisant pas cette qualification, tel les renseignements généraux.

Structures

Patrouille fluviale sur la Seine (Paris).

La Direction générale de la police nationale (DGPN)

Frédéric Péchenard est directeur général depuis le 23 mai 2007. Il succède à Michel Gaudin.

Sept directions actives

• La Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) qui emploie 72300 fonctionnaires.
• La Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS ou CRS) qui emploie 15100 fonctionnaires.
• La Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)^[4] qui emploie 8400 fonctionnaires.
• La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ ou « PJ ») qui emploie 4600 fonctionnaires.
• La Direction centrale des renseignements généraux (DCRG ou « RG ») qui emploie 4100 fonctionnaires.
• La Direction du renseignement intérieur en France (DRI) Fusion des RG et de la DST de la totalité de la DST et 80% des RG
• La Direction de la formation de police nationale (DFPN) qui emploie 3200 fonctionnaires.
• La Direction de la surveillance du territoire (DST) qui emploie 2000 fonctionnaires.

Deux services actifs

• Le Service de coopération technique internationale de police (SCTIP)
• Le Service de protection des hautes personnalités (SPHP)

Deux services administratifs et de contôle

• La Direction de l’administration de la police nationale (DAPN)
• L’Inspection générale de la police nationale

Huit unités spécialisées

• Le Service d’information et de communication de la police nationale (SICoP)
• Le Service de veille opérationnelle de la police nationale (SVOPN)
• La Délégation d’aide aux victimes (DAV)
• La Mission de lutte anti-drogue (MILAD)
• L’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT)
• Le Service de sécurité du ministère de l’intérieur (SSMI)
• Le Service central automobile (SCA)
• L’Unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID)

Deux établissements publics administratifs

• L’École nationale supérieure de police (ENSP)
• L’Institut national de police scientifique (INPS)

La Préfecture de police de Paris (PP)

Michel Gaudin est le préfet de police de Paris depuis le 23 mai 2007.

Le PP possède six directions de police qui disposent, sur le territoire de Paris, des mêmes missions et pouvoirs que les services de la DGPN.

• La Direction de la police urbaine de proximité (DPUP)
• La Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC)
• La Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ), compétente sur Paris et les trois départements de la petite couronne
• La Direction régionale des renseignements généraux (DRRG)
• La Direction opérationnele des services techniques et logistiques (DOSTL)
• L’Inspections générale des services, compétente sur Paris et les trois départements de la petite couronne

Déviances policières et contrôle de la police

Les fonctionnaires de la police nationale peuvent commettre des erreurs, des fautes voire des infractions à la loi pénale. Contrairement à d’autres fonctionnaires, ces comportements peuvent avoir des conséquences tragiques car la police nationale dispose des moyens légaux et matériels d’exercer la force.

Deux services de contrôle sont chargés d’instruire les affaires concernant les déviances policières tant du point de vue de la discipline interne que du point de vue de la loi pénale :

• L’inspection générale des services compétente sur les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
• L’inspection générale de la police nationale compétente sur le reste du territoire français.

En plus de ces deux services, la commission nationale de déontologie de la sécurité peut étudier les affaires dont elle est saisie qui concernent des manquements aux règles de déontologie pour l’ensemble des forces de sécurité publiques ou privées. Elle a la possibilité d’entendre l’ensemble des parties. Elle publie un rapport annuel où elle rend compte des ses investigations et émet des recommandations.

Victimes du devoir.

Chaque année de nombreux policiers trouvent la mort en service et sont qualifiés de victimes du devoir.

Circonstances

Les cas les plus fréquents sont dûs à des accidents de la route souvent lors de contôles de police de la route, de courses-poursuites ou pour se rendre sur les interventions. Les forcenés retranchés et/ou aliénés sont également la cause de nombreux décès.

Localisation

La région parisienne est particulièrement touchée ainsi que le Sud-Est de la France. Il faut y voir la conséquence de grandes concentrations de population (et donc de policier) mais aussi une délinquance et une criminalité galopante dans les grandes agglomérations du Sud.

Nombres

Dans les années 80 on dénombrait souvent plus d’une vingtaine de policiers tués par an. Depuis une dizaine d’année le nombre de victimes du devoir baisse pour se stabiliser entre 5 et 10 victimes par ans. Cela est du à la modernisation des moyens de protection individuel (gilet pare-balles) et à une amélioration des formations initiales et continues. Le suicide est également une cause de nombreux décès. Le taux de suicide chez les policiers mais également chez les gendarmes est plus élevé que la moyenne française.