Premier ministre français
En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux Constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Il réside à l’Hôtel Matignon, situé à Paris, rue de Varenne, dans le VIIe arrondissement. C’est pourquoi les services du Premier Ministre sont souvent appelés « Matignon » par métonymie.
Le Premier Ministre dans la Ve République
Dans le texte de la constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, indique à l’article 8 que le Premier ministre est nommé par le Président de la République sans contreseing. Ce dernier peut mettre fin à ses fonctions seulement par présentation de la démission du Gouvernement. L’article 21 énonce que le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, est responsable de la Défense nationale, assure de l’exécution des lois . Il propose la nomination et la révocation des ministres. Par ailleurs, le Premier ministre, sur délégation du Président de la République, peut nommer aux emplois civils et militaires, et peut présider exceptionnellement le Conseil des ministres. Il engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale. De même, le Premier ministre dispose du pouvoir réglementaire autonome(par décrets). Celui-ci s’étend sur des matières situées hors du champ de la loi déterminé par l’article 34 de la constitution. Le Premier ministre peut changer les lois et les décrets votés avant 1958, si leur domaine est passé dans la compétence réglementaire. Mais pour cela, il faut un décret pris après avis du Conseil des ministres. Le Premier ministre a aussi le droit d’entrée et de parole au Parlement. En cela, il est l’intermédiaire entre le Président et le Parlement. Il peut demander au Président la tenue d’une session parlementaire extraordinaire. Il peut réclamer la réunion d’une Commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les deux chambres. Il a le droit de saisir le Conseil constitutionnel. Il est le président du Conseil d’État.
Dans la pratique
Le rôle du Premier ministre est de diriger l’action du Gouvernement. L’action du Gouvernement est décidée par le Président de la République dans ses grandes lignes. Le Premier ministre est théoriquement le Chef de Gouvernement, mais dans les faits, c’est le Président de la République qui assure ce rôle, le Premier ministre ne faisant qu’appliquer la politique du chef de l’état. Il a même parfois le rôle d’un « fusible. » Il dispose néanmoins de pouvoirs propres face aux autres membres du Gouvernement qui ne dépendent pas de lui.
Il est habituellement choisi parce qu’il est à la tête du courant politique le plus puissant de la majorité parlementaire de l’Assemblée nationale, ou parmi ses représentants, sinon parmi les personnalités proches de ce courant majoritaire. Le président de la République a toutefois la liberté de nommer une personnalité qui n’est ni député ni sénateur avant sa nomination à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou ou de Raymond Barre, ou plus récemment de Dominique de Villepin. Si le président de la République choisit un Premier ministre qui ne reflète pas la couleur politique de l’Assemblée Nationale, celle-ci a la possibilité de voter une motion de censure.
En conséquence, lorsque le Premier ministre est issu d’un courant politique opposé à celui du Président de la République, on parle de cohabitation car, dans ce cas, les deux chefs du pouvoir exécutif agissent dans leurs domaines de compétence respectifs. Dans ce cas, le Premier ministre, ne dépendant pas du Président de la République, applique sa propre politique et a l’autorité sur les autres ministres. C’est alors un Chef de Gouvernement, le Président de la République restant le chef de l’Etat et chef des armées et s’occupant en général plus de politique étrangère (le « domaine réservé »).
Le Président peut forcer le Premier ministre à démissionner sauf en période de cohabitation. Le Premier ministre a soit un rôle mineur, soit un rôle majeur dans la politique nationale. Cela dépend de la situation politique du pays.
Protocole
Il est le second personnage de l’État (décrets des 21/6 et 13/9/1995) après le Président de la République et avant le Président du Sénat. Son appellation officielle est « Monsieur le Premier Ministre » (appellation que conservent les anciens premiers ministres même si elle est peu utilisée).
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